Software Maintenance

France – Maintenance of information technology software – Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER_RELANCE"

Ministère de la Justice · France

Statusopen
SourceTED · 432024-2026
Published25 Jun 2026
Deadline25 Jul 20263 days remaining
Open official notice

Key facts

Opportunity overview

Estimated value
€16,000,000
Currency
EUR
Procedure
Open procedure
Status
open
Publication date
25 Jun 2026
Deadline
25 Jul 2026
Contract duration
4 years
Lots
1
Place of performance
Paris, France

Procurement subject

Scope of work

Official-style summary

Cette consultation est relancée suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composa…

Scope

Cette consultation est relancée suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.

Location and delivery

Paris, France The expected contract duration is 4 years.

Classification

Official CPV and TenderScope categories

Official primary CPV72267100

Maintenance of information technology software

Additional official classifications

72267000Software maintenance and repair services

TenderScope categories

TenderScope categories provide a practical discovery layer. They do not replace the official CPV classification.